Conditions Générales

Date d'entrée en vigueur : 25 février 2025

Les conditions de cet accord (« Conditions de Service ») régissent la relation entre vous, d'une part, et Offroad Games (UK) Ltd, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (n° 16214475), dont le siège social est situé au 18 Crucifix Lane, Londres, Angleterre SE1 3JW (« Offroad Games »), d'autre part, concernant votre utilisation des jeux d'Offroad Games, y compris, mais sans s'y limiter, CHROME VALLEY CUSTOMS™, FASTLANE™, et les applications, sites web et services associés (le « Service » et/ou « Application »).

En utilisant le Service, il peut vous être demandé de fournir à Offroad Games certaines informations permettant de vous identifier personnellement, dont la conservation et l'utilisation sont soumises à la Politique de Confidentialité d'Offroad Games (la « Politique de Confidentialité »), laquelle est intégrée aux présentes par référence et peut être consultée à l'adresse https://offroadgames.co/terms-conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE. L'INSTALLATION, L'UTILISATION OU L'ACCÈS AU SERVICE SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS DE SERVICE ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DE SERVICE ET/OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous avez le droit d'annuler gratuitement votre installation, utilisation ou accès au Service avant de le faire. Cependant, vous perdrez ce droit d'annulation une fois que vous aurez téléchargé, accédé ou utilisé le Service. Cela n'affecte pas vos droits en tant que consommateur en cas de défaillance du Service. Au Royaume-Uni, vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux en tant que consommateur auprès de votre bureau local de conseil aux citoyens ou de l'office des normes commerciales.

Table des matières

  • Mises à jour et modifications
  • Licence
    • 2.1 Octroi d'une licence limitée pour utiliser le Service
    • 2.2 Compte
      • 2.2.1 Informations sur le compte et la connexion
      • 2.2.2 Le compte n'est pas transférable
      • 2.2.3 Suspension et résiliation du compte et du Service
    • 2.3 Limitations de la licence
      • 2.3.1 Éligibilité
      • 2.3.2 Règles de conduite
  • Contenu généré par l'utilisateur
    • 3.1 Surveillance du contenu utilisateur
    • 3.2 Utilisation des informations par d'autres utilisateurs du Service
      • 3.2.1 Discours public
      • 3.2.2 Responsable de votre propre contenu utilisateur
      • 3.2.3 Licence
      • 3.2.4 Interactions utilisateur
  • Frais
    • 4.1 Achats
    • 4.2 Paiement des frais
  • Propriété intellectuelle
    • 5.1 Propriété intellectuelle d'Offroad Games
    • 5.2 Notification de violation du droit d'auteur
  • Exonérations de garantie et d'assurance, Limitation de responsabilité, Indemnisation
  • Règlement des litiges
  • Divisibilité
  • Dispositions générales
    • 9.1 Cession
    • 9.2 Politiques complémentaires
    • 9.3 Accord intégral
    • 9.4 Absence de renonciation
    • 9.5 Avis
    • 9.6 Recours équitables
    • 9.7 Force majeure
    • 9.8 Absence de partenariat
    • 9.9 Survivance
  • Conditions de licence supplémentaires pour l'utilisation du Service en conjonction avec l'Apple App Store ou le Google Play Store

1. Mises à jour et modifications

Offroad Games se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions de Service et de la Politique de Confidentialité à tout moment en publiant des conditions modifiées sur le Service, à condition toutefois que les modifications importantes apportées aux présentes Conditions de Service et à la Politique de Confidentialité ne s'appliquent pas rétroactivement. Ces modifications prendront effet à la « Date d'entrée en vigueur » avec ou sans préavis. Il sera considéré que vous avez accepté ces modifications en continuant d'utiliser le Service. Si, à un moment donné, vous n'acceptez pas une quelconque partie de la version en vigueur de nos Conditions de Service, de la Politique de Confidentialité, ou de toute autre politique, règle ou code de conduite d'Offroad Games relatif à votre utilisation du Service, votre licence d'utilisation du Service sera immédiatement résiliée et vous devrez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

Offroad Games se réserve également le droit, à sa discrétion, de modifier, mettre à jour, suspendre, restreindre ou altérer votre accès à toute fonctionnalité ou partie du Service et peut exiger que vous téléchargiez et installiez des mises à jour du Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité de sa part. Vous comprenez et acceptez également que ces modifications ou mises à jour du Service puissent modifier les spécifications système nécessaires à l'utilisation du Service et, dans ce cas, vous serez responsable, et non Offroad Games, de l'achat de tout logiciel et/ou matériel supplémentaire nécessaire pour accéder et utiliser le Service. Vous reconnaissez qu'en cas de mise à niveau disponible, les versions précédentes du Service peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être supportées par Offroad Games.

2. Licence

2.1 Octroi d'une licence limitée pour utiliser le Service

Sous réserve de votre accord et de votre respect continu des présentes Conditions de Service et de toute autre politique pertinente d'Offroad Games, Offroad Games vous accorde une licence limitée personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, sous réserve des limitations ci-dessous, pour accéder et utiliser le Service uniquement à des fins individuelles, non commerciales et de divertissement. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d'autres fins. Vous ne pouvez ni vendre, ni copier, ni échanger, ni transférer, ni céder, ni distribuer de quelque manière que ce soit ce que vous copiez, créez, achetez ou obtenez du Service, sauf si Offroad Games vous y autorise expressément.

Le Service peut nécessiter une connexion internet pour accéder aux fonctionnalités basées sur internet, authentifier le Service ou exécuter d'autres fonctions. Vous reconnaissez que votre fournisseur de services peut vous facturer ces connexions et que vous serez responsable de ces frais d'accès à internet.

2.2 Compte

2.2.1 Informations sur le compte et la connexion

Pour utiliser le Service, il peut vous être demandé de créer un compte (« Compte »), ce qui vous obligera à fournir des informations personnelles, notamment votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse email et un mot de passe. Vous ne devez pas partager le Compte ou les informations de connexion, ni permettre à quelqu'un d'autre d'accéder à votre Compte ou de faire quoi que ce soit susceptible de compromettre la sécurité de votre Compte.

Vous ne devez pas :

  • (a) posséder plus d'un Compte à tout moment ;
  • (b) créer un Compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom de quelqu'un d'autre que vous-même ; ou
  • (c) utiliser votre Compte à des fins commerciales ou professionnelles.

Vous ne devez pas utiliser le Service :

  • (a) pour faire de la publicité, solliciter ou transmettre des publicités commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, des lettres en chaîne, des courriers indésirables ou du spam ou des messages répétitifs à quiconque ;
  • (b) en lien avec des activités illégales ou immorales ; ou
  • (c) si vous avez déjà été exclu par Offroad Games, ou déjà banni de tout jeu d'Offroad Games.

2.2.2 Le compte n'est pas transférable

Votre Compte vous est personnel et vous ne devez pas acheter, vendre, offrir en cadeau ou échanger un Compte, ni faire une telle offre, toute tentative étant nulle et non avenue. Offroad Games ne reconnaît pas et interdit expressément le transfert de Comptes. Toute distribution par vous de votre Compte et/ou de vos informations de connexion (sauf disposition expresse contraire dans les présentes ou autorisation explicite d'Offroad Games) peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte.

Offroad Games se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d'utilisateur à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, des réclamations d'un tiers selon lesquelles un nom d'utilisateur violerait les droits de ce tiers.

2.2.3 Suspension et résiliation du compte et du Service

Sans préjudice de tout autre recours, si vous ne respectez pas ces Conditions de Service ou si Offroad Games soupçonne que vous ne les respectez pas, ou si Offroad Games apprend que vous êtes engagé dans une utilisation réelle ou présumée illégale ou inappropriée du Service, Offroad Games peut limiter, suspendre, résilier, modifier ou supprimer les comptes utilisateurs ou l'accès au Service, ou une partie des comptes ou du Service. Une telle action d'Offroad Games peut être effectuée avec ou sans préavis. Vous pouvez perdre votre nom d'utilisateur et votre identité en conséquence de la résiliation ou de la limitation du compte, ainsi que tous les avantages, privilèges, objets acquis et articles achetés (voir la Section 4.1 ci-dessous) associés à votre utilisation du Service, et Offroad Games n'a aucune obligation de vous indemniser pour de telles pertes ou résultats.

Sans limiter les autres recours d'Offroad Games, si Offroad Games estime que les utilisateurs créent un risque, des responsabilités légales potentielles, enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou agissent de manière contraire à l'esprit ou à la lettre des présentes Conditions de Service, Offroad Games peut limiter, suspendre ou résilier les comptes utilisateurs ou le Service ainsi que son contenu et ses outils, ou une partie des comptes ou du Service, retarder ou supprimer le contenu hébergé, et prendre des mesures techniques et juridiques pour empêcher les utilisateurs d'accéder au Service. De plus, Offroad Games peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs susceptibles d'être des contrevenants répétés aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Offroad Games se réserve le droit de résilier tout compte inactif pendant 180 jours.

Offroad Games se réserve le droit de cesser de proposer et/ou de supporter le Service ou un jeu particulier ou une partie du Service à tout moment, auquel cas votre licence d'utiliser le Service ou une partie du Service sera automatiquement résiliée. Dans un tel cas, Offroad Games ne sera pas tenu de fournir des remboursements, avantages ou toute autre compensation aux utilisateurs en relation avec ces Services interrompus. La résiliation de votre Compte peut inclure la désactivation de votre accès à, ou d'une partie de, ce Service, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu que vous ou d'autres utilisateurs avez soumis.

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour toute raison en envoyant un email à support@offroadgames.co pour informer Offroad Games que vous souhaitez résilier votre Compte.

2.3 Limitations de la licence

Toute utilisation du Service en violation des limitations énoncées dans cette section est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de votre licence et peut vous exposer à des responsabilités pour violation de la loi.

2.3.1 Éligibilité

Vous pouvez avoir un Compte et/ou utiliser le Service si vous êtes une « personne physique » (par opposition à toute entité juridique telle qu'une société, une société à responsabilité limitée, etc.), et vous affirmez être majeur dans votre pays de résidence. Dans le cas contraire, votre tuteur légal doit examiner et accepter ces Conditions de Service. Vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du Service par des mineurs. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement (par exemple, PayPal) par des mineurs.

2.3.2 Règles de conduite

Offroad Games se réserve le droit de déterminer quel comportement il juge en violation des règles d'utilisation ou autrement contraire à l'intention ou à l'esprit des présentes Conditions de Service ou du Service lui-même. Offroad Games se réserve le droit de prendre des mesures à cet égard, pouvant inclure la résiliation de votre Compte et l'interdiction d'utiliser le Service. De telles violations sanctionnables sont énoncées dans les règles suivantes (« Règles de conduite ») auxquelles vous acceptez de ne pas, en aucune circonstance :

  • (a) S'engager dans tout acte que Offroad Games juge être en conflit avec l'esprit ou l'intention du Service ou utiliser de manière inappropriée les services de support d'Offroad Games.
  • (b) Utiliser des triches, exploits, logiciels d'automatisation, bots, hacks, mods ou tout logiciel, code ou autre dispositif tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec le Service, tout jeu Offroad Games ou toute expérience de jeu Offroad Games ou, sans le consentement écrit exprès d'Offroad Games, modifier ou faire modifier tout fichier qui fait partie du Service ou de tout jeu Offroad Games.
  • (c) Perturber, surcharger, ou aider ou assister à la perturbation ou à la surcharge de tout ordinateur ou serveur (« Serveur ») utilisé pour offrir ou supporter le Service ou tout autre environnement de jeu Offroad Games.
  • (d) Lancer, aider ou être impliqué dans toute forme d'attaque, y compris, mais sans s'y limiter, la distribution d'un virus, les attaques par déni de service sur le Service, ou toute autre tentative de perturber le Service ou l'utilisation ou le plaisir du Service par toute autre personne.
  • (e) Tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux Comptes enregistrés pour d'autres utilisateurs, ou aux ordinateurs, Serveurs ou réseaux connectés au Service par tout moyen autre que l'interface utilisateur fournie par Offroad Games, y compris, mais sans s'y limiter, en contournant ou en modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou en aidant toute autre personne à contourner ou à modifier toute sécurité, technologie, dispositif ou logiciel qui fait partie du Service.
    • (i) uniquement utilisé dans le but d'atteindre l'interopérabilité du Service avec un autre programme logiciel ;
    • (ii) non divulgué ou communiqué à un tiers sans le consentement écrit préalable d'Offroad Games ; et
    • (iii) non utilisé pour créer un logiciel identique ou similaire au Service.
  • (f) Publier tout contenu ou information qui est : abusif, menaçant, obscène, diffamatoire, calomnieux, ou racialement, sexuellement, religieusement ou autrement répréhensible, offensant, une violation des droits de tout tiers ; ou qui contient de la nudité, une violence excessive, un sujet offensant, des liens vers ce contenu ou des liens vers un contenu non créé par Offroad Games.
  • (g) Tenter ou harceler, abuser ou nuire, ou encourager ou inciter au harcèlement, à l'abus ou au préjudice d'une autre personne, groupe, y compris, mais sans s'y limiter, les employés d'Offroad Games.
  • (h) Mettre à disposition via le Service tout matériel ou information qui enfreint tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit à la vie privée, droit à l'image, ou tout autre droit de toute personne ou entité ou qui usurpe l'identité de toute autre personne, y compris, mais sans s'y limiter, les employés d'Offroad Games.
  • (i) Ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter autrement de dériver le code source de tout logiciel sous-jacent ou autre propriété intellectuelle utilisé pour fournir le Service ou tout jeu Offroad Games, ou obtenir toute information à partir du Service ou de tout jeu Offroad Games en utilisant toute méthode non expressément autorisée par Offroad Games. Cependant, lorsque ces Conditions de Service sont régies par le droit anglais, vous acceptez de ne pas effectuer l'une des activités décrites dans cette Section 2.3.2(i), sauf dans la mesure où ces activités ne seraient pas interdites par la loi, et dans ce cas à condition que les informations obtenues pendant ces activités soient :
    • (i) uniquement utilisées dans le but d'atteindre l'interopérabilité du Service avec un autre programme logiciel ;
    • (ii) non divulguées ou communiquées à un tiers sans le consentement écrit préalable d'Offroad Games ; et
    • (iii) non utilisées pour créer un logiciel identique ou similaire au Service.
  • (j) Solliciter ou tenter de solliciter des informations personnelles auprès d'autres utilisateurs du Service ou de tout jeu Offroad Games ou collecter ou publier les informations privées de quelqu'un, y compris, mais sans s'y limiter, les informations personnellement identifiables (que ce soit sous forme de texte, image ou vidéo), les documents d'identification, ou les informations financières via le Service.
  • (k) Utiliser le Service de toute manière qui pourrait être considérée comme illégale ou immorale, ce qui, dans certaines juridictions (y compris les États-Unis), inclurait le jeu ou les paris.
  • (l) Enfreindre toute loi et réglementation sur le contrôle de la technologie ou sur l'exportation qui s'appliquent à la technologie utilisée ou supportée par les Services.

3. Contenu généré par l'utilisateur

3.1 Surveillance du contenu utilisateur

Offroad Games décline toute responsabilité quant au comportement de tout utilisateur soumettant du contenu (« Contenu Utilisateur »), et décline toute responsabilité de surveillance du Service pour le contenu ou le comportement inapproprié. Nous ne pré-filtrons pas et ne pouvons pas surveiller le Contenu Utilisateur. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur qui est offensant, indécent ou autrement en décalage avec vos attentes. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur disponible en relation avec le Service. À notre discrétion, nos représentants ou la technologie peuvent surveiller et/ou enregistrer votre interaction avec le Service ou les communications (y compris, mais sans s'y limiter, les messages de chat) lorsque vous utilisez le Service. En acceptant ces Conditions de Service, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance et enregistrement. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission de tout Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, le texte du chat, ou les communications vocales ou vidéo.

Si, à tout moment, Offroad Games choisit, à sa seule discrétion, de surveiller le Service, Offroad Games décline néanmoins toute responsabilité pour le Contenu Utilisateur et n'assume aucune obligation de modifier ou de supprimer un quelconque Contenu Utilisateur inapproprié. Nous avons le droit, mais pas l'obligation, à notre seule discrétion, de modifier, refuser de publier ou supprimer tout Contenu Utilisateur.

3.2 Utilisation des informations par d'autres utilisateurs du Service

3.2.1 Discours public

Le Service peut inclure divers forums, blogs et fonctionnalités de chat (« Forums ») où vous pouvez publier du Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, vos observations et commentaires sur des sujets désignés. Offroad Games ne peut garantir que d'autres utilisateurs n'utiliseront pas les idées et informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou des informations que vous souhaitez garder confidentielles et/ou ne voulez pas que d'autres les utilisent, ne les publiez pas sur le Service. Offroad Games ne sera pas responsable d'évaluer, d'utiliser ou de vous indemniser pour toute idée ou information que vous pourriez choisir de soumettre. Lorsque vous divulguez des informations ou vous fiez à des informations dans les Forums, vous le faites à vos propres risques. Offroad Games se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller les Forums, ou toute publication ou autre matériel que vous ou d'autres utilisateurs transmettez ou publiez sur les Forums, de modifier ou de supprimer tout ce matériel, et de divulguer ce matériel ainsi que les circonstances entourant leur transmission à tout tiers afin d'assurer le bon fonctionnement du Service ou de se conformer à des obligations légales ou des demandes gouvernementales.

De plus, vous reconnaissez qu'un grand volume d'informations est disponible dans ces Forums et que les personnes y participant peuvent occasionnellement publier des messages ou faire des déclarations, que ce soit intentionnellement ou non, qui sont inexactes, trompeuses, abusives ou même illégales. Offroad Games n'approuve ni n'est responsable de tels messages ou déclarations, ni de toute opinion, conseil, information ou autre expression faite ou affichée dans les Forums par vous ou d'autres utilisateurs. Les opinions exprimées dans les Forums reflètent uniquement les opinions de vous et/ou des autres utilisateurs et ne reflètent pas nécessairement celles d'Offroad Games. Offroad Games n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les publications, des hyperliens intégrés dans les messages ou de tout résultat obtenu de l'utilisation des informations contenues dans les Forums. En aucun cas, Offroad Games ne sera responsable de toute perte ou dommage causé par votre confiance dans les informations des Forums ou votre utilisation des Forums.

3.2.2 Responsable de votre propre contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable des informations que vous publiez sur, via ou en relation avec le Service et que vous fournissez à d'autres. Offroad Games peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu Utilisateur qui, selon le seul jugement d'Offroad Games, viole ces Conditions de Service.

3.2.3 Licence

Par la présente, vous accordez à Offroad Games une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, sans redevance, mondiale (y compris le droit de sous-licencier et de céder à des tiers) et le droit de copier, reproduire, fixer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, fabriquer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, concéder sous licence, sous-licencier, transférer, louer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement ou fournir l'accès électroniquement, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, enregistrer dans la mémoire informatique, et d'utiliser et de pratiquer, de quelque manière que ce soit, votre Contenu Utilisateur ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de votre Contenu Utilisateur en relation avec notre fourniture du Service, y compris la commercialisation et la promotion du Service.

Par la présente, vous accordez également à Offroad Games le droit d'autoriser d'autres personnes à exercer l'un quelconque des droits concédés à Offroad Games en vertu de ces Conditions de Service. Vous accordez en outre à Offroad Games le droit inconditionnel et irrévocable d'utiliser et d'exploiter votre nom, nom d'utilisateur, fuseau horaire, ressemblance, image et toute autre information ou matériel inclus dans tout Contenu Utilisateur et en relation avec tout Contenu Utilisateur, sans aucune obligation envers vous.

Sauf si la loi l'interdit, vous renoncez à tout droit d'attribution et/ou à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre Contenu Utilisateur, que celui-ci soit modifié ou altéré de quelque manière que ce soit.

Offroad Games ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur et rien dans ces Conditions de Service n'est destiné à restreindre les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter votre Contenu Utilisateur.

Offroad Games n'a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle sur ou relatifs à votre Contenu Utilisateur.

3.2.4 Interactions utilisateur

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service et toute autre partie avec laquelle vous interagissez via le Service et/ou les jeux Offroad Games. Offroad Games se réserve le droit, sans être obligé, de s'impliquer de quelque manière que ce soit dans ces différends. Vous coopérerez pleinement avec Offroad Games pour enquêter sur toute activité illégale, frauduleuse ou inappropriée suspectée, y compris, mais sans s'y limiter, en accordant à Offroad Games l'accès à toute partie protégée par mot de passe de votre Compte.

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez Offroad Games (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connus ou inconnus, découlant de ou en relation de quelque manière que ce soit avec ces différends. Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez à la disposition du Code civil de Californie §1542, qui stipule : A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS OR HER FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM OR HER MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS SETTLEMENT WITH THE DEBTOR.

4. Frais

4.1 Achats

Dans le cadre du Service, vous pouvez acheter, avec de l'argent « réel », une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser :

  • (a) la « monnaie virtuelle » (« Monnaie Virtuelle ») ;
  • (b) les « objets virtuels en jeu » (avec la Monnaie Virtuelle appelés « Objets Virtuels ») ; et
  • (c) d'autres biens ou services (« Droits »).

Vous pouvez également obtenir une licence pour utiliser des Objets Virtuels et/ou des Droits en échangeant de la monnaie virtuelle tierce, telle que les crédits FacebookTM ou les échanges TapjoyTM.

Offroad Games peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer les Objets Virtuels et/ou les Droits à tout moment, avec ou sans préavis. Offroad Games ne sera en aucun cas responsable envers vous ou un tiers dans l'éventualité où Offroad Games exercerait de tels droits.

Le transfert d'Objets Virtuels et de Droits est interdit sauf lorsqu'il est expressément autorisé dans le Service. En dehors de ce qui est expressément autorisé dans le Service, vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des Objets Virtuels ou des Droits à toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, Offroad Games, un autre utilisateur ou tout tiers.

LES OBJETS VIRTUELS ET LES DROITS NE PEUVENT JAMAIS ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE L'ARGENT RÉEL, DES BIENS OU TOUT AUTRE ARTICLE DE VALEUR MONÉTAIRE DE LA PART D'OFFROAD GAMES OU DE TOUTE AUTRE PARTIE. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT NI TITRE SUR LES OBJETS VIRTUELS OU LES DROITS.

TOUS LES ACHATS ET ÉCHANGES DE MONNAIE VIRTUELLE TIERS EFFECTUÉS PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FINAUX ET NON REMBOURSABLES.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous avez le droit d'annuler l'achat d'une licence pour utiliser des Objets Virtuels et des Droits dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date d'achat (« Période de rétractation »). Toutefois, ce droit d'annulation est perdu dès lors que la fourniture des Objets Virtuels ou des Droits commence avant la fin de la Période de rétractation. Comme la fourniture des Objets Virtuels et des Droits commence immédiatement après l'achat d'une licence pour ces Objets Virtuels et Droits, vous reconnaissez qu'en acceptant d'acheter une telle licence, vous perdez votre droit d'annulation.

4.2 Paiement des frais

Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables engagés par vous ou par toute personne utilisant un Compte enregistré à votre nom. Offroad Games peut réviser les tarifs des biens et services offerts via le Service à tout moment. Offroad Games peut également fournir des liens vers d'autres sites web ou services tiers, dont certains peuvent facturer des frais séparés, qui ne sont pas inclus dans les frais que vous pourriez payer à Offroad Games. Toute charge ou obligation distincte que vous engagez dans vos relations avec des tiers est de votre responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ QU'OFFROAD GAMES N'EST PAS OBLIGÉ DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT OU D'AUTRE COMPENSATION POUR DES OBJETS VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU'UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU NON.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété intellectuelle d'Offroad Games

Le Service et chaque élément du Service, qui inclut, mais sans s'y limiter, tous les jeux, le code informatique, les personnages, les noms de personnages, les titres, les histoires, les dialogues, les slogans, les concepts, les œuvres d'art, les animations, les enregistrements sonores, les compositions musicales, les effets audiovisuels, les modes de fonctionnement, les droits moraux, la documentation, les transcriptions de chat dans le Service, les informations sur le profil des personnages, les enregistrements des jeux joués via le Service, le Serveur ou tout autre logiciel, sont tous protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois des États-Unis, d'Angleterre et du Pays de Galles ou toute autre loi applicable. Le Service et chaque élément du Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, CHROME VALLEY CUSTOMS TM, FASTLANE TM, sont la propriété exclusive d'Offroad Games et de ses concédants. Vous devez respecter toutes les lois qui s'appliquent à vous lors de l'accès ou de l'utilisation du Service et de chaque élément du Service. Vous ne devez pas supprimer, altérer ou masquer aucun avis de droits d'auteur, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété intégrés dans ou accompagnant le Service.

5.2 Notification de violation du droit d'auteur (« DMCA »)

Offroad Games respecte les droits d'autrui et s'attend à ce que vous fassiez de même, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur. Par conséquent, Offroad Games répond aux notifications claires de violation présumée du droit d'auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et résiliera le Compte de toute personne dont Offroad Games estime qu'elle enfreint de manière répétée les droits des titulaires du droit d'auteur.

Si vous êtes, ou représentez, un titulaire de droits d'auteur, et que vous estimez qu'un contenu hébergé par Offroad Games porte atteinte à vos droits d'auteur, alors vous pouvez soumettre une notification conformément au DMCA (voir la Section 17 U.S.C. Section 512(c)(3)). Plus précisément, vous devez soumettre à l'Agent de droits d'auteur d'Offroad Games les informations suivantes :

  • (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur
  • (b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été enfreinte ;
  • (c) l'URL de l'emplacement sur le site web d'Offroad Games ou d'un autre endroit contenant le matériel que vous prétendez enfreindre ;
  • (d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
  • (e) une déclaration de votre part indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la Section 512(c)(3), votre notification DMCA pourrait ne pas être valide. De plus, si vous envoyez une telle notification DMCA, Offroad Games tentera raisonnablement d'envoyer une copie de cette notification à la personne ayant téléchargé le contenu prétendument en infraction afin de donner à l'infraction présumée la possibilité de répondre par une contre-notification (conformément à la Section 17 U.S.C. Section 512(g)(3)). La Politique de Confidentialité ne protège pas les informations fournies dans ces notifications.

Ces notifications doivent être envoyées à l'Agent désigné pour les droits d'auteur d'Offroad Games, qui peut être contacté comme suit:

Attention : Département Juridique
Offroad Games (UK) Ltd - enregistré en Angleterre et au Pays de Galles, n°16214475
18 Crucifix Lane,
Londres
SE1 3JW
Email : hi@offroadgames.co

Pour plus de clarté, seules les notifications DMCA doivent être envoyées à l'Agent désigné pour les droits d'auteur d'Offroad Games. Tout autre retour, commentaire, demande d'assistance technique ou autre communication doit être adressé au support d'Offroad Games : hi@offroadgames.co

6. Exonérations de garantie et d'assurance, Limitation de responsabilité, Indemnisation

RIEN DANS CES CONDITIONS DE SERVICE NE DOIT AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR NI EXCLURE OU LIMITER AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE PERSONNELLE DÉCOULANT DE TOUTE NÉGLIGENCE D'OFFROAD GAMES, FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUE OU LIMITÉE.

SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ D'OFFROAD GAMES EN VERTU DE CETTE SECTION, LE SERVICE EST FOURNI TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE POUR VOTRE USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ, SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISABILITÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION, ET CELLES DÉCOULANT DES RELATIONS COMMERCIALES OU DE L'USAGE DU MARCHÉ. OFFROAD GAMES NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE AUX MOMENTS OU AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE JEU OU LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

OFFROAD GAMES NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU D'AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, LES PROFITS PERDUS, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (PEU IMPORTE LA QUALIFICATION DE CES PERTES), DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU AU SERVICE LUI-MÊME, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE OFFROAD GAMES AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Sous réserve de la Section 6.1, en tout état de cause, OFFROAD GAMES NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ À OFFROAD GAMES CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE AU COURS DES SIX (6) MOIS IMMEDIATEMENT PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOUS EXPOSEZ POUR LA PREMIÈRE FOIS UNE RÉCLAMATION. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N'AVEZ RIEN PAYÉ À OFFROAD GAMES PENDANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE D'OFFROAD GAMES) POUR TOUT DIFFÉREND AVEC OFFROAD GAMES EST DE CESSER D'UTILISER LE SERVICE ET D'ANNULER VOTRE COMPTE.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des exonérations et limitations incluses dans ces Conditions de Service peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans la mesure où Offroad Games ne peut, en vertu du droit applicable, exclure toute garantie ou limiter sa responsabilité comme stipulé dans ces Conditions de Service, la portée de cette garantie, ainsi que l'étendue de la responsabilité d'Offroad Games, seront les minimums autorisés par le droit applicable.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Offroad Games à l'abri de toute réclamation, demande et dommage ou autre perte, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, réclamés par un tiers résultant de ou découlant de :

  • (a) votre utilisation du Service ; ou
  • (b) toute violation par vous des présentes Conditions de Service,
ceci sans que cela ne s'applique si l'atteinte aux droits n'est pas imputable à votre comportement intentionnel ou négligent.

7. Règlement des litiges

Si un différend survient entre vous et Offroad Games, nous vous encourageons vivement à contacter directement Offroad Games pour chercher une résolution en utilisant l'adresse email hi@offroadgames.co

Si vous êtes résident des États-Unis, ces Conditions de Service ainsi que tout différend en découlant ou y afférent, ou la Politique de Confidentialité ou le Service, seront régis à tous égards par la loi californienne, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend que vous pourriez avoir contre Offroad Games soit exclusivement résolu par un tribunal situé à San Francisco, en Californie.

Si vous êtes résident en dehors des États-Unis, vous acceptez que ces Conditions de Service et tout différend en découlant ou y afférent, ou la Politique de Confidentialité ou le Service, soient régis par les lois de l'Angleterre. Vous acceptez que, dans la mesure permise par la loi, les tribunaux d'Angleterre aient la juridiction exclusive sur tout différend que vous pourriez avoir contre Offroad Games.

8. Divisibilité

Vous et Offroad Games convenez que si une quelconque section des présentes Conditions de Service ou une disposition de la Politique de Confidentialité est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, ladite section ou disposition sera, pour ladite juridiction, inefficace uniquement dans la mesure de cette détermination d'invalidité ou d'inapplicabilité, sans affecter la validité ou l'applicabilité dans une autre juridiction et sans affecter les autres sections des Conditions de Service ou dispositions de la Politique de Confidentialité, qui resteront en vigueur.

9. Dispositions générales

9.1 Cession

Offroad Games peut céder ou déléguer ces Conditions de Service et/ou la Politique de Confidentialité, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu de ces Conditions de Service ou de la Politique de Confidentialité sans le consentement écrit préalable d'Offroad Games, et toute cession ou délégation non autorisée de votre part est inefficace.

9.2 Politiques complémentaires

Offroad Games peut publier des politiques supplémentaires relatives à des services spécifiques tels que les forums, concours ou programmes de fidélité (« Politiques complémentaires »). Votre droit d'utiliser ces services est soumis à ces Politiques complémentaires et aux présentes Conditions de Service.

9.3 Accord intégral

Les présentes Conditions de Service, toute Politique Complémentaire et tout document expressément incorporé par référence (y compris la Politique de Confidentialité) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Offroad Games et remplacent toutes les ententes antérieures entre les parties concernant l'objet des présentes Conditions de Service, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, ou qu'elles aient été établies par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, concernant le Service, sous réserve toutefois que ces Conditions de Service puissent être modifiées par Offroad Games conformément à la Section 1.

9.4 Absence de renonciation

L'absence d'exigence ou d'application par Offroad Games d'une stricte performance de votre part d'une quelconque disposition des présentes Conditions de Service ou de la Politique de Confidentialité, ou le fait de ne pas exercer un quelconque droit en vertu de celles-ci, ne sera pas interprété comme une renonciation ou un abandon du droit d'Offroad Games de faire valoir ou de se prévaloir de ladite disposition ou de ce droit dans ce cas ou dans tout autre cas.

La renonciation expresse par Offroad Games à toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions de Service ou de la Politique de Confidentialité ne constituera pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à ladite disposition, condition ou exigence.

Sauf disposition expresse et spécifique des présentes Conditions de Service, y compris, mais sans s'y limiter, la capacité d'Offroad Games à modifier ces Conditions de Service conformément à la Section 1, aucune représentation, déclaration, consentement, renonciation ou autre acte ou omission de la part d'Offroad Games ne sera considéré comme une modification de ces Conditions de Service ni juridiquement contraignant, sauf si cela est consigné par écrit, signé à la main par vous et un dirigeant dûment désigné d'Offroad Games.

9.5 Avis

Nous pouvons vous notifier via des publications sur offroadgames.co et par e-mail ou tout autre moyen de communication à l'adresse de contact que vous nous fournissez. Tous les avis que vous donnez ou qui vous sont exigés en vertu des présentes Conditions de Service ou de la Politique de Confidentialité doivent être faits par écrit et adressés à:

Attention : Département Juridique
Offroad Games (UK) Ltd - enregistré en Angleterre et au Pays de Galles, n°16214475
18 Crucifix Lane,
Londres
SE1 3JW

Toute notification que vous fournissez sans respecter cette Section 9.5 n'aura aucun effet juridique.

9.6 Recours équitables

Vous reconnaissez que les droits concédés et les obligations assumées en vertu des présentes Conditions de Service envers Offroad Games sont d'une nature unique et irremplaçable, dont la perte causerait un préjudice irréparable à Offroad Games et ne pouvant être compensée par des dommages-intérêts monétaires seuls, de sorte qu'Offroad Games aura droit à une injonction ou à tout autre recours équitable (sans l'obligation de déposer une caution ou une garantie ou de fournir une preuve des dommages) en cas de violation ou de violation anticipée de votre part.

Vous renoncez irrévocablement à tous droits de demander une injonction ou tout autre recours équitable, ou de faire cesser ou de restreindre le fonctionnement du Service ou de tout jeu Offroad Games, l'exploitation de toute publicité ou autre matériel émis en relation avec celui-ci, ou l'exploitation du Service ou de tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché via le Service, et vous acceptez de limiter vos réclamations à des demandes de dommages-intérêts, limités par la Section 6 (le cas échéant).

9.7 Force majeure

Offroad Games ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à exécuter résultant de causes indépendantes de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, tout manquement à exécuter les présentes en raison de circonstances imprévues ou de causes échappant au contrôle d'Offroad Games telles que les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

9.8 Absence de partenariat

Vous acceptez qu'aucune coentreprise, partenariat, relation d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et Offroad Games, à la suite des présentes Conditions de Service ou de votre utilisation du Service.

9.9 Survivance

Les dispositions des Sections 3.2, 4, 6, 7, 8 et 9 survivront à toute résiliation de ces Conditions de Service.

10. Conditions de licence supplémentaires pour l'utilisation du Service en conjonction avec l'Apple App Store ou le Google Play Store

Ces conditions de licence s'ajoutent à toutes les autres conditions des présentes Conditions de Service. Si un Service vous est fourni via l'Apple, Inc. (« Apple ») App Store et/ou le Google, Inc. (« Google ») Play Store, alors les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent. Ces Conditions de Service sont exclusivement entre vous et Offroad Games, et non avec Apple et/ou Google. Vous reconnaissez qu'Apple et/ou Google n'a aucune obligation de vous fournir des services de maintenance ou de support en lien avec le Service. En cas de non-conformité du Service à la garantie prévue dans ces Conditions de Service, vous pouvez en informer Apple et/ou Google, et Apple et/ou Google remboursera le prix d'achat de l'Objet Virtuel et/ou du Droit acheté conformément aux conditions d'Apple et/ou de Google. À l'exception de ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple et/ou Google n'aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Service. Toute réclamation en lien avec le Service relative à la responsabilité du produit, à la non-conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables, aux réclamations en vertu de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ou à la violation de la propriété intellectuelle est régie par ces Conditions de Service, et Apple et/ou Google n'est pas responsable de telles réclamations. Vous devez vous conformer aux termes, politiques, règles d'utilisation d'Apple et de Google. La licence pour le Service est une licence non transférable d'utiliser le Service uniquement sur un appareil en fonctionnement iPhoneTM, iPod TouchTM ou AndroidTM que vous possédez ou contrôlez. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo américain ni figurer sur la liste des ressortissants désignés ou sur la liste des personnes ou entités refusées par le Département du Trésor des États-Unis ou le Département du Commerce des États-Unis. Apple et/ou Google est un tiers bénéficiaire de ces Conditions de Service et peut en faire respecter les termes à votre encontre.

Toutes les autres conditions des présentes Conditions de Service s'appliquent à votre utilisation du Service.